Dans Touche pas à mon poste ce vendredi 22 novembre, Cyril Hanouna n'a pas caché son agacement face au Conseil d'État qui juge le recours de C8 "prématuré".
Ce vendredi 22 novembre 2024, le Conseil d'État a rejeté les recours de C8, NRJ 12 et Le Média, qui ne sont pas pré-sélectionnés par l'Arcom pour figurer au sein de la TNT au-delà du 28 février 2025. L'institution publique a estimé qu'il était trop tôt pour juger l'affaire, et a invité les deux chaînes et le média indépendant à effectuer de nouveaux recours une fois la décision finale de l'Arcom rendue, vers la mi-décembre.
Le Conseil d'État : sa réponse à C8 et NRJ 12 ce 22 novembre
Jugés "irrecevables car prématurées" pour le moment, ces recours seront donc étudiés la plus haute juridiction de l'ordre administratif le mois prochain si l'Arcom venait à confirmer la suppression de C8 et NRJ 12. "Cette liste de présélection (...) ne vaut ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet de leur candidature pour les autres. Cette liste des candidats présélectionnés, qui relève d’une pratique de l’Arcom et n’est pas prévue par la loi, ne constitue pas l’aboutissement de la procédure d’attribution des fréquences TNT. (...) L’Arcom ne peut réellement écarter une candidature que lorsqu’elle a définitivement choisi d’en retenir une autre et ce choix définitif ne peut intervenir qu’à l’issue de la négociation de la convention qui doit accompagner l’autorisation d’émettre. L’Arcom peut ainsi encore choisir, même après la publication d’une telle liste, de mettre fin aux négociations engagées avec l’un des candidats présélectionnés ou les entamer avec un autre candidat n’y figurant pas", a répondu le Conseil d'État.
Cyril Hanouna contrarié dans TPMP, il songe à une nouvelle procédure judiciaire
Quelques heures plus tard, en direct sur C8 dans Touche pas à mon poste, Cyril Hanouna a commenté cette réponse : "C'est là tout le vice de cette affaire ! (...) Pour l'instant, c'est trop tôt, mais on se prononcera quand on vous enlèvera la chaîne. Donc ils laissent 400 familles dans le flou. Il y a quand même un vide juridique là-dessus qui est incroyable ! C'est quand même une énorme arnaque !". Un avis non partagé par Fabrice Di Vizio, avocat français spécialisé en droit public. Présent sur le plateau, ce dernier a nuancé les propos de l'animateur : "Le droit du numérique, c'est compliqué. C'est pas si illogique que ça". Confiant, Cyril Hanouna a affirmé qu'il songeait également à saisir "le juge des libertés. J'y ai pensé cette nuit". "Ne vous inquiétez pas", a-t-il adressé à ses téléspectateurs.
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